Article 1er

En application des dispositions des articles 2 et 8 du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, travaux et prestations susceptibles d'être effectués par l'institut supérieur de formation ferroviaire en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.