Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 décembre 1987.
Mohamed DJEGHABA Le ministre des moudjahidine, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-125 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine;
Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Brahim Zitouni en qualité de sous-directeur du contrôle et du contentieux;
Arrête