Arrêté
Arrêté du 11 juin 1971 fixant la composition du jury de titularisation des officiers de la protection civile
Article 2
فتح المادةLes membres du jury de titularisation sont nommés par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination.
Article 3
فتح المادةLe present arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juin 1971.
P. le ministre de l'intérieur et par délégation, Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, Tayeb BOUZID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.