Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 2012
Arrêté du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant à certains corps communs et aux corps des ingénieurs en habitat et urbanisme des architectes, des pharmaciens, des ouvriers professionnels des conducteurs automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la l'article 1er ci-dessus est fixé selon le tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010.
Djamel OULD ABBES ————★————
