Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 2012
Arrêté du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant à certains corps communs et aux corps des ingénieurs en habitat et urbanisme des architectes, des pharmaciens, des ouvriers professionnels des conducteurs automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article 2
Le nombre des membres des commissions prévues à COMMISSIONS CORPS Commission Administrateurs 1 Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Ingénieurs statisticiens Documentalistes - archivistes Ingénieurs de laboratoire et de maintenance Pharmaciens Ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme Commission Ouvriers professionnels 2 Conducteurs d’automobiles Appariteurs
