Arrêté du 24 février 1970 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la ville d'El Affroun
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet présenté par la société nationale d'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'une conduite de transport de gaz naturel à haute pression, d'une longueur de 2 km environ et d'un diamètre de 4" 1/2 (114,3 mm), reliant le point kilométrique 224 de la canalisation Ighil Izane-Alger, à la ville d'El Affroun.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1970
Article 2
فتح المادةLa SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1 ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait & Alger, le 24 février 1970.
Belard ABDESSELAM.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 58-1112
- Décret n° 64-461
- Décret n° 60-477
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.