Arrêté du 24 septembre 1962 portant mise à la retraite d'un directeur des hôpitaux civils d'Algérie
Article 17
فتح المادةM. Lentheric Gabriel, ci-dessus qualifié, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par application des articles 14 (alinéa 1) 17 (1°) et 23 (1er alinéa) du code des pensions susvisé à compter de la notification de l'arrêté.
Il cessera ses fonctions le même jour.
Article 2
فتح المادةM. le Directeur de la caisse générale des. Retraites de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 24 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé: B. HAMIDOU...
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