Arrêté du 23 mars 1981 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie Luxembourg
Article 1er
فتح المادةDans les relations téléphoniques entre l'Algérie et l'Albanie, la quote-part terminale revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications est fixée comme sult 5 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA
1. - CONVERSATION DE POSTE A POSTE: première période indivisible de 3 minutes:. 5,55 francs-or ...
(pour une taxe totale de: 14,55 francs-or soit : ...... 23,57 dinars) .... par minute supplémentaire:.. 1,85 franc-or (pour une taxe totale de: 4,85 francs-or, soit 7,86 dinars)
2. - CONVERSATION PERSONNELLE : première période indivisible de 3 minutes .... 9,25 francs-or (pour une taxe totale de: 24,25 francs-or soit : 39,29 dinars) ... .. par minute supplémentaire : 1,85 franc-or ..
(pour une taxe totale de : 4,85 francs-or soit.............. 7,86 dinars)
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à compter du 2 mai 1981.
Article 3
فتح المادةSont abrogées les dispositions relatives aux relations téléphoniques avec l'Albanie, prévues par l'arrêté du 6 avril 1977 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1981.
Abdennour BEKKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 76-45
- Arrêté
- Arrêté
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