Arrêté du 30 janvier 1966 portant création de bureaux de douanes à Illizi, Djanet, In Amenas et Hassi Messaoud
Article 1er
فتح المادةIl est créé à Illizi un bureau des douanes 2 compétence limitée où seront accomplies les formalités douaà des marchannières concernant l'importation et l'exportation dises.
Article 2
فتح المادةIl est créé à Djanet un bureau des douanes à compétence limitée où seront accomplies les formalités douanières concernant l'importation et l'exportation des marchandises.
Article 3
فتح المادةIl est créé à In Amenas un bureau des douanes . - seront accomplies les formalités douaà compétence limitée où nières concernant l'importation et l'exportation des marchandises.
Article 4
فتح المادةIl est créé à Hassi Messaoud un bureau des douanes à compétence limitée où seront accomplies les formalités douanières concernant l'importation et l'exportation des marchandises.
Article 5
فتح المادةLe directeur des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 30 janvier 1966.
Ahmed KAID MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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