Arrêté du 20 novembre 1967 portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du. personnel des mines du Zaccar et de Rouina

Les dispositions de l'article 35 de l'arrêté du 5 Janvier 1955 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes:

Les cotisations visées à l'article 33 sont précomptées par la caisse autonome; une contribution d'un taux égal à celui de la cotisation de l'exploitant, prévue à l'article 31, est due par le fonds vieillesse institué par la décision n° 49-062 de l'Assemblée algérienne.

Les cotisations et contributions visées à l'alinéa précédent sont affectées ét réparties dans les conditions prévues aux 2°, 4° et 5º alinéas de l'article 31.

La caisse autonome verse trimestriellement aux sociétés de secours minières, les parts sur cotisations et contributions leur revenant en application de l'alinéa qui précède ».

Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1960 susvisé sont abrogées.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à partir du ler Janvier 1967 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 20 novembre 1967.

P. Le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général, Boualem OUSSEDIK. du personnel des mines du Zaccar et de Rouina.

Par arrêté du 20 novembre 1967, le comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines du Zaccar et de Rouina, est composé ainsi qu'il suit:

REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS :

Membres titulaires MM. Benameur Khedimi Ahmed Benslimane Benyoucef Djenal Abdelkader Yadihine Ahmed Zouaoui Abdelkader Kalai Abdelkader Djellout Mohamed Boudouaoul Membres suppléants MM. Abdelkader Brahimi Ahmed Stanbah Redouane Benrabah Benaïcha Benkhatem Ahmed Bouaziri Mahdi Boumbadji Marouf Bouceka Mohamed Djellouli REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS:

Membres titulaires MM. Amar Sakri, directeur de la mine du Zaccar, Chérif Saadaoui, chef comptable de la mine du Zaccar, Mohamed Lebouzi.

El-Hadi Eddoud.

Membres suppléants MM. Djillali Hamidi Mohamed Saadia Mohamed Baghdad Abdelkader Boukhatem AVIS ET COMMUNICATIONS Jemandes de changements de noms Mlle Garcia Jeannette, née le 5 avril 1944 à Ouamria, arrondissement de Médéa, département de Médéa, demeurant à Khemis Miliana, cité CRS, Bt G 22, a formulé une demande en changement de nom pour s'appeler désormais: «Tebabeche Djamila ».

M. Mentefekh Mohamed Boudjelal, né le 9 septembre 1942 à Mascara, arrondissement de Mascara, département de Saïda, demeurant à Mostaganem, a formulé une demande en changement de nom pour s'appeler désormais: Mustapha Mohamed Boudjelal >>.

M. Mentefekh Miloud, né en 1899 à Mascara, arrondissement de Mascara, département de Saïda, demeurant à Mostaganem, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur: Mentefekh Ahmed Abdelhafid, né le 31 juillet 1967 à Mascara, département de Saïda, a formulé une demande en changement de nom pour s'appeler désormais: « Mustapha Miloud >> et son fils «Mustapha Ahmed Abdelhafid.

MARCHES APPELS D'OFFRES MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HYDRAULIQUE D'ORAN Un appel d'offres est lancé en vue de l'achèvement de l'immeuble Moulay Sidi Saïd à Aïn Témouchent.

L'estimation globale est de 105.121 DA et concerne les 6 lots suivants : 1 er lot: maçonnerie, 2ème lot menuiserie, 3ème lot: ferronnerie, 4ème lot plomberie, 5ème lot: électricité, 6ème lot peinture.

Les candidats peuvent consulter les dossiers au cabinet M. Mentefekh Habib Noureddine, né le 28 janvier 1945 de M. Condamine, architecte, 18 rue de Delta à Sidi Bel Abbès. à Mascara, arrondissement de Mascara, département de Saïda, Les offres devront parvenir avant le 11 décembre 1967 derneurant à Mostaganem, a formulé une demande en chanà 11 heures, à l'ingénieur en chef de la circonscription geinent de nom pour s'appeler désormais: Mustapha Habib des travaux publics et de l'hydraulique d'Oran (1er Noureddine ».

M. Cance Emile, né le 17 juin 1940 à El Kala, arrondissement d'Annaba, département d'Annaba, demeurant à Constantine, a formulé une demande en changement de nom pour s appeler étage).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE MOSTAGANEM Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'achèvement désormais: Kansri Kamel ». de l'immeuble Le Voltaire à Mostaganem .

L'opération fera l'objet des lots suivants :

Lot n° 1: V.R.D. gros-œuvre Qualification Classification Maçonnerie, béton armé, étanchéité 110.133 3 Lot n° 2: menuiserie 221 2 Plomberie sanitaire Electricité Peinture vitrerie Les entrepreneurs pourront recevoir les dossiers nécessaires Lot n° 3: fermetures extérieures 240-440 2 à la présentation de leurs offres, en faisant la demande à Lot n° 4: ferronnerie 451 2 Lot nº 5: plomberie sanitaire 327 3 Lot n° 6: électricité 912 2 Lot n° 7: chauffage, production d'eau chaude 522 2 Lot n° 8: peinture vitrerie 612 3 Lot n° 9: téléphone - Lot n° 10: ascenseurs Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Desvilles, architecte, représenté par M. Belhadj Mohamed, 18, rue de la Redoute à Mostaganem.

Les offres accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront parvenir sous pli. recommandé sous double enveloppe ou être déposées contre récépissé chez le directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, square Boudjemaâ Mohamed à Mostaganem, avant le 16 décembre 1967 à 12 heures; l'enveloppe extérieure devra porter la mention « Appel d'offres Le Voltaire ».

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS Sous-direction des constructions nouvelles CIRCONSCRIPTION D'EL ASNAM Affaire n° S.1094.M- El Asnam Ex-centre tuberculeux achèvement et transformation en hôpital général.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération ex-centre tuberculeux achèvement et transformation en hôpital général, El Asnam et fait l'objet d'un lot unique comprenant la fourniture de matériaux lère tranche d'exécution V.R.D..

Les entrepreneurs pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en faisant la demande à l'ingénieur en chef directeur départemental des travaux publics et de la construction circonscription d'El Asnam.

La date limite de réception des offres est fixée au 19 décembre 1967 à 17 heures.

Elle devront être adressées à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics et de la construction, circonscription d'El Asnam.

Les offres pourront être adressées par voie postale, sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité, contre récépissé.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'ingénieur en chef sus-nommé.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS Sous-direction - des constructions nouvelles CIRCONSCRIPTION D'EL ASNAM Affaire n° F.7.H. - Miliana CONSTRUCTION D'UN HOTEL DES FINANCES Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération construction d'un hôtel des finances à Miliana (dpt d'El Asnam) et fait l'objet d'un lot unique comprenant les corps d'état ci-après:

Maçonnerie Menuiserie quincaillerie

- Ferronnerie l'ingénieur en chef directeur départemental des travaux publics et de la construction circonscription d'El Asnam.

La date limite de réception des offres est fixée au 19 décembre 1967 à 17 heures.

Elle devront être adressées à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics et de la construction, circonscription d'El Asnam..

Les offres pourront être adressées par voie pośtale, sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité, contre récépissé.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'ingénieur en chef sus-nommé.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est à 90 jours.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE MOSTAGANEM Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'achèvement de l'immeuble «Le Franchet d'Esperey >> à Mostaganem.

L'opération fera l'objet des lots suivants :

Lot n° 1: V.R.D. gros-œuvre Qualification Classification Maçonnerie, béton armé, étanchéité 110.133 3 Lot n° 2: menuiserie 221 2 Lot n° 3: fermetures extérieures 240.440 2 Lot n° 4: ferronnerie 451 2 Lot n° 5: plomberie sanitaire 327 3 Lot n° 6: électricité 912 2 Lot n° 7: chauffage, production d'eau chaude 522 2 Lot n° 8: peinture vitrerie 612 3 Lot n° 9: téléphone Lot n° 10: ascenseurs Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Desvilles, architecte, représenté par M. Belhadj Mohamed, 18, rue de la Redoute à Mostaganem.

Les offres accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront parvenir sous pli recommandé sous double enveloppe ou être déposées contre récépissé chez le directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, square Boudjemaâ Mohamed à Mostaganem, avant le 30 décembre 1967 à 12 heures; l'enveloppe extérieure devra porter la mention Appel d'offres Franchet d'Esperey ».

CAISSE SOCIALE DE LA REGION DE CONSTANTINE (CA.SO.RE.C.) Un appel d'offres en lot unique (tous corps d'état réunis), est lancé pour l'opération suivante: « construction et achèvement de 82 logements Dupleix commune de Djidjelli ».

Consultation et retrait des dossiers :

Les dossiers peuvent être consultés et retirés à l'agence Bouchama, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, Tél. 62-09-69, contre paiement des frais de reproduction.

Dépôt des offres :

Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de la caisse sociale de la région de Constantine (CA.SO.RE.C), 10 Bd de la République 1140 JOURNAL OFFICIEL DE LA ▲ Constantine, secrétariat de direction, 3ème étage, avant le 15 décembre 1967 à 18 heures, délai de rigueur.

Ouverture des plis:

La date d'ouverture des plis devant la commission compétente est fixée au 28 décembre 1967 à 10 heures.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS La coopérative « Bouamrani», rue Djilali à Khemis Miliana, titulaire du marché n° 02/65, approuvé le 20 mai 1965 relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après: fourniture de menuiserie des groupes scolaires en zones rurales dans l'arrondissement de Miliana: Aïn Nçour, Tizi Ouchir, Karbouze, Sidi El Ghoul, Merdja, Adelia, ex-ferme Mangeot, ex-ferme Benichou, Aïn Abdi Sidi El Ghezali, Smania et dans l'arrondissement de Cherchell : Sidi Larbi, Sadouna, Fedjema, Barreyère, Sidi Mohamed Aberkane, Béni Abdallah, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 décembre 1967 dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faûte par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Saadi Ramdane, directeur de l'entreprise générale du bâtiment, dont le siège social est à Alger au 12, rue Shakespeare, titulaire du marché n° 8 approuvé le 18 mars 1967 par le contrôleur financier de l'Etat, relatif aux travaux ci-après : construction de bâtiments techniques à Réghaïa, est mise en demeure de prendre toutes dispositions nécessaires pour accélérer ces travaux qui doivent être terminés dans les délais prescrits.

Aussi, si aucune activité sérieuse n'est enregistrée par l'administration sur le chantier (120 ouvriers minimum), avant le 1er décembre 1967, terme de rigueur, il lui sera fait application des dispositions prévues à l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1967. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek