Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 27 décembre 2008.

Mustapha BENBADA. 19 Rabie Ethani 1430 15 avril 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 29 ANNEXE SPECIMEN DE LA COMMISSION D’EMPLOI République algérienne démocratique et populaire Photo ——«o»—— Direction de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de la wilaya de .........................

COMMISSION D'EMPLOI Nom : ....................................................................................

Prénom : ...............................................................................

Grade : ..................................................................................

Certifiant que le serment a été prêté en date du : ................

Transcris sur le registre d'inscription n° ...............................

Le, .......................................

Signature du directeur de wilaya République algérienne démocratique et populaire Ministere de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat Direction de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de la wilaya de ......................

COMMISSION D'EMPLOI N° ......................

— Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat demande aux autorités officielles civiles et militaires de reconnaitre le fonctionnaire susnommé, et de lui prêter assistance, aide et protection dans tout ce qui a trait à l'exercice de ses fonctions.

— La carte de la commission d'emploi dispense son détenteur de la présentation de l'ordre de mission et n'est délivrée qu'aux personnels titulaires.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE