Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 2009
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 27 décembre 2008 fixant le spécimen, les modalités de délivrance et de retrait de la commssion d’emploi
Article 4
La commission d'emploi est de forme rectangulaire pliable, confectionnée à partir d'un papier cartonné de couleur verte et portant deux barres parallèles de couleurs verte et rouge, les dimensions de la carte sont de :
— 10 cm de longueur ;
— 16 cm de largeur.
Le modèle-type de la commission d'emploi est annexé au présent arrêté.
