Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 2009
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 27 décembre 2008 fixant le spécimen, les modalités de délivrance et de retrait de la commssion d’emploi
Article 2
La commission d’emploi, objet du présent arrêté, n’est délivrée qu’aux personnels titulaires par l’autorité ayant pouvoir de nomination.
