Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 2010
Arrêté du 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R.E. 6.6 “Travaux de peinture pour bâtiment”
Article 2
Les dispositions du document technique réglementaire, visé à l’article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel .
