Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement du cimetière de l'école du Docteur Saadane parmi les monuments historiques

En vue du classement du cimetière de l'Ecole du Docteur Saadane, wilaya de Tébessa, commune de Tébessa, représenté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, parmi les monuments historiques, une instance de classement est ouverte.

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de Tébessa, pendants deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date de l'affichage, au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées, par lettre recommandée, avec accusé de réception, au ministère de la culture et du tourisme, direction des musées, de l'archéologie, des monuments et sites historiques.

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de l'affichage, au siège de l'assemblée populaire communale de Tébessa du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent, de plein droit, au cimetière de l'Ecole du Docteur Saadane.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler septembre 1985.

Abdelmadjid MEZIANE, REPUBLIQUE ALGERIENNE 895