Arrêté · ج.ر عدد 13 لسنة 1969
Arrêté du 23 janvier 1969 portant incorporation du téléphonique d'El Aricha réseau dans la circonscription de taxe de Sebdou, zone de taxation de Tlemcen et suppression de la circonscription de taxe d'El Aricha

Article 4

Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est charge de l'exécution du, présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 23 janvier 1969.

Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.