Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 2006
Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 fixant la composition et les modalités et conditions de port, de contrôle et de conservation des tenues des personnels des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles
Article 10
Les dates de port des tenues d’hiver et d’été sont fixées comme suit :
— tenue d’hiver : du 1er novembre au 30 avril ;
— tenue d’été : du 1er mai au 31 octobre.
Une dérogation aux périodes fixées à l’alinéa précédent peut être accordée par arrêté du wali territorialement compétent lorsque les conditions climatologiques l’exigent.
