Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 1999
Arrêté du 9 Safar 1420 correspondant au 25 mai 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière zinc aux lieux dits "Hamimet, Djebissa et Oum-Sebaa", à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements de plomb, cuivre, argent et zinc au lieu dit "Tenès - Cherchell", dans la wilaya de Tipaza
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Safar 1420 correspondant au 25 mai 1999.
Youcef YOUSFI.