Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 1999
Arrêté du 9 Safar 1420 correspondant au 25 mai 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière zinc aux lieux dits "Hamimet, Djebissa et Oum-Sebaa", à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements de plomb, cuivre, argent et zinc au lieu dit "Tenès - Cherchell", dans la wilaya de Tipaza
Article 1er
Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM), une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc aux lieux dits "Hamimet, Djebissa et Oum-Sbaa", situés sur les territoires des communes de Boulhef El Dyr, Bekkaria et Boukhadra, dans la wilaya de Tébessa.
