Arrêté du 12 février 1980 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations telex entre l'Algérie et Singapour

Dans les relations telex entre l'Algérie et Singapour, la quote-part terminale algérienne est fixée à 15 francs-or, soit 24,30 DA pour une taxe, unitaire de 27 francs-or, équivalant à 43,74 DA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1980

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois (3) minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois (3) minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois (3) minutes.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du ler mars 1980, abroge l'arrêté du 16 mars 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 février 1980.

Mohamed ZERGUINI.

MINISTERF DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT