Article 2

Le pourcentage de 10,58%, affecté à la gestion des congés payés et prévu à l'article 1er du présent arrêté, est réparti comme suit: 8,33 % - Indemnités de congés payés 1,18 % Allocations familiales 0,45 % Assurances sociales 0,04% Accidents du travall 0,08 % Retraite complémentaire 0,02% Chômage, intempéries 0,48 % Charges fiscales (versement forfaitaire)