Arrêté
· ج.ر عدد 26 لسنة 1981
Arrêté du 13 juin 1981 relatif aux conditions de survol et d'escales techniques effectuées par les aéronefs civils étrangers, p, 643
Article 3
Le préavis doit comporter les renseignements figurant à l'annexe du présent arrêté.
