Arrêté du 23 janvier 1963 portant fusion des Caisses Sociales de la région de Constantine

La caisse sociale interprofessionnelle du commerce de la région de Constantine (C.A.S.O.C.), la caisse sociale de l'industrie de la région de Constantine (C.A.S.I.R.E.C.), et de la caisse sociale du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes de la région de Constantine (C.A.S.B.Α.- R.E.C.), sont fusionnées, à compter du 1er janvier 1963, en une caisse sociale unique qui prend la dénomination de caisse sociale de la région de Constantine (C.A.S.O.R.E.C.).

La caisse régionale de sécurité sociale de Constantine est dissoute. Son patrimoine existant au 31 décembre 1982 est dévolu à la caisse socialle de la région de Constantine, qui assume, à partir du 1er janvier 1963, l'ensemble des attributions énumérées à l'article 1r de l'arrêté susvisé du 24 mars 1961.

La caisse sociale de la région de Constantine est organisée conformément aux prescriptions de l'arrêté susvisé du 11 octobre 1957. Elle est administrée par le comité provisoire de gestion institué par l'arrêté susvisé du 24 septembre 1962,

M. Vandevelde Louis et M. Ould-Ali Belkacem sont respectivement - investis des fonctions de directeur et d'agent chargé des opérations financières de la caisse sociale de la région de Constantine.

L'agrément prévu à l'article 18 de l'arrêté susvisé du 11 octobre 1957 ne pourra être accordé à MM. Vandevelde et Ould-Ali qu'à l'expiration d'un délai de stage de six mois.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1963.

B. BOUMAZA.