Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 portant composition et modalités de fonctionnement du comité Tel Bahr de wilaya
Article 8
Le plan Tel Bahr de wilaya est déclenché et clôturé conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
