Article 831

La taxe est perçue selon le tarif suivant :

Montant Montant DESIGNATION annuel de la semestriel, de DES VEHICULES T.U.V.A la T.U.V.A Véhicules de tourisme de moins de 5 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. de 2 à 4 CV 300 DA 150 DA de 5 à 7 CV 430 DA 215 DA de 8 & 11 CV 650 DA 325 DA de 12 à 16 CV 900 DA 450 DA de 17 CV et au-dessus 2.000 DA 1.000 DA Véhicules de tourisme ayant plus de 5 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. de 2 à 4 CV 180 DA 90 DA de 5 à 7 CV 300 DA 150 DA de 12 à 16 CV 500 DA 250 DA de 17 CV et au-dessus 1. 200 DA 60 DA Camions et camionnettes ayant moins de 5 ans au 1" janvier de l'année d'imposition. de 2 à 5 CV 300 DA 150 DA de 6 à 15 CV 500 DA 250 DA de 16 à 25 CV 1. 000 DA 500 DA de 26 à 35 CV 1. 800 DA 900 DA de 36 CV et au-dessus 2. 700 DA 1.350 DA Camions et camionnettes ayant plus de 5 ans au 1 janvier de l'année d'imposition. de 2 à 5 CV 180 DA 90 DA de 6 à 15 CV 380 DA 190 DA de 16 à 25 CV 800 DA 400 DA de 26 à 35 CV 1. 500 DA 130 DA de 36 CV et au-dessus 2. 300 DA 1. 150 DA Montant Montant DESIGNATION annuel de la semestriel de DES VEHICULES T.U.V.A la T.U.V.A Remorques non-agricoles 180 DA Paiement de la taxe en un seul versenient au cours de la première période de recouvrement.

Remorques agricoles. 60 DA -id- Tracteurs agricoles jusqu'à 20 CV 250 DA 125 DA 21 CV et au-dessus. 350 DA 175 DA Art. 832, - Les tarifs ci-dessus s'appliquent à tous les véhicules utilitaires à l'exception:

A De ceux entrant dans l'énumération des exonérations prévues à l'article 834. ci-après.

Bdes véhicules affectés aux transports publics de voyageurs circulant exclusivement dans une zone urbaine, celle-ci comprenant l'agglomération urbaine proprement dite et tous les ensembles batis de la périphérie lorsqu'ils constituent un ensemble bâti continu.

C- Des véhicules spéciaux limitativement énumérés ci-après :

- voitures-ateliers, véhicules outils et machines outils n'effectuant aucun transport sur route.

D-Des véhicules utilitaires appartenant à l'Etat, aux départements ou aux communes et utilisés exclusivement pour les besoins des collectivités qui en sont propriétaires..

Art. 833, Les tarifs applicables aux véhicules visés aux paragraphes B, C, D, sont les suivants :

Camions et camionnettes ayant moins de 5 ans au 1 janvier de l'année d'imposition. de 2 à 5 CV 200 DA 100 DA de 6 à 15 CV 400 DA 200 DA de 16 à 25 CV. 600 DA 300 DA de 26 à 35 CV 900 DA 450 DA de 36 CV et au-dessus 1. 200 DA 600 DA Camions et camionnettes ayant plus de 5 ans au 1" janvier de l'année d'imposition. de 2 à 5 CV 140 DA 70 DA de 6 à 15 CV 280 DA 140 DA de 16 à 25 CV 400 DA 200 DA de 26 à 35 CV 600 DA 300 DA de 36 CV et au-dessus 800 DA 400 DA