Article 824

Il est institué, à compter du 1er janvier 1964, une taxe unique sur les véhicules automobiles à laquelle sont assujettis tous les véhicules automobiles de tourisme, les camionnettes et camions, les tracteurs agricoles et non agricoles, les remorques agricoles et non agricoles immatriculés en Algérie.

Sont également soumis à cette taxe, dès leur introduction en Algérie, tous les véhicules, même immatriculés à l'étranger, ne bénéficiant pas des exonérations prévues à l'article 834.