Article 1er

Les prix de cession, aux différents stades de la distribution des semoulés et farines en vrac et conditionnées, sont plafonnés à partir du 20 juin 1992 comme suit : 1°/ °/ Farine et semoule courantes en vrac :

PRODUITS U: DA/Quintal FARINE COURANTE SEMOULE COURANTE PRIX Prix de cession à boulangers Prix de cession à détaillants, collectivités, industries de transformation et autres utilisateurs Prix de vente à consommateurs 210,00 400,00 350,00 450,00 400,00 Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et s'entendent: produits rendus porte boulanger ou commerçant détaillant, produits logés en sacs consignés, facturés en sus des prix fixés 2°/ °/ Farine et semoule courantes conditionnées :

PRIX conformément à la réglementation en vigueur.

U: DA Prix de cession à Prix de cession à Prix de cession à PRODUITS grossistes Farine courante * paquet de 2 kg 9,00 * paquet de 5 kg 22,00 * paquet de 25 kg 97,00 Semoule courante * paquet de 5 kg 25,00 * paquet de 10 kg 48,50 * paquet de 25 kg 109,00 détaillants consommateurs 10,00 11,50 24,50 27,50 109,00 132,50 28,00 31,50 53,50 60,00 121,00 145,00 3°/ °/ Farine et semoule supérieures conditionnées :

PRIX U: DA Prix de cession Prix de cession Prix de cession à grossistes à détaillant 1790 à consommateurs PRODUITS Farine supérieure * paquet de 2 kg 14,50 * paquet de 5 kg 35,00 * paquet de 25 kg 160,00 Semoule supérieure * paquet de 5 kg 33,00 * paquet de 10 kg 63,00