Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 1963
Arrêté du 1er juillet 1963 modifiant l'arrêté du 9 mai 1963 relatif aux règles de fonctionnement et de gestion de la caisse d'assurance vieillesse des commerçants et industriels d'Algérie
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juillet 1963.
P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le directeur de cabinet, Mouloud AINOUZ.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
