Article 2

L'article 8 des statuts-type de la caisse d'assurance vieillesse des commerçants et industriels d'Algérie, annexés à l'arrêté susvisé du 9 mai 1963, est modifié ainsi qu'il suit:

Art. 8. 1er alinéa: sans changement ; 2º alinéa : « Le bureau comprend un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier > ; 3º et 4 alinéas: sans changement.