Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 1963
Arrêté du 1er juillet 1963 modifiant l'arrêté du 9 mai 1963 relatif aux règles de fonctionnement et de gestion de la caisse d'assurance vieillesse des commerçants et industriels d'Algérie
Article 2
« Son conseil d'administration élu dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté susvisé du 8 mars 1963, à la première réunion qui suit les élections, présidé par son doyen d'âge, élit son bureau composé d'un président qui le représente dans tous les actes de la vie civile, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Ce bureau est élu pour un an.
Son renouvellement est effectué sous la présidence du doyen d'âge ».