Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 1963
Arrêté du 23 août 1963 rela tif à la création d'une circonscription à médecin d'assitance médico-sociale à temps plein
Article 2
La consistance territoriale de la circonscription à médecin d'assistance médico-sociale à temps plein de « Hammam Melouane » est fixée. commune de Hammam-Melouane.