Article 3

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture de l’instance de classement au wali de la wilaya de Batna, aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Batna, durant une période de deux (2) mois consécutifs qui commence à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.