Arrêté du 18 décembre 1962 fixant pour l'année 1963 la liste annuelle des commissaires enquêteurs pour le département de Tiaret, p. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 janvier 1963 Arrêté et avis du 20 décembre 1962 relatifs à la vacance d'un poste et au concours sur titre pour le recrutement d'un directeur économe d'hôpital

La liste départementale annuelle des Commissaires enquêteurs est établie ainsi qu'il suit pour l'année 1963.

I/ ARRONDISSEMENT DE TIARET MM. Abdellaoui Lakhdar, membre de la chambre de commerce et d'industrie, Trezel. Benaissa Abdelkader, ancien directeur d'école, Trezel Bouabid Yania directeur de la SA.P., Tiaret ;

Cheikh M'Hamed, président de la chambre d'agriculture. Trézel;

Mahieddine Bénouali, membre de chambre d'agriculture, Trézel;

Ragon Albert, 1er vice-président de la chambre d'agriculture, Trumelet Richard Marc, geomètre-expert, Tiaret; Bonnefond Hypolite, ancien maire proprietaire agriculteur, Montgolfier;

Haouache Salah, adjoint au maire de la Fontaine. La Fontaine;

Skander Yazid, oukil Judiciaire, Tiaret Charef Kaddour, instituteur, Trézel; Bensaadi Mohamed, propriétaire à Palat, Palat.

II/ ARRONDISSEMENT DE FRENDA MM. Lacène Mohamed, president de la délégation spéciale de Frenda Moghazi Khaled, conducteur de chantier de T.P. de Martimprey; Ladli M'Hamed, vice-président de la délégation 4 jarvier 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA spéciale de Dominique-Luciani Roigt Jean, membre de la chambre d'agriculture de Martimprey Postic Yvon, ingénieur des Ponts et Chaussées de Frenda; Johan Claude, agent technique du paysanat des services agricoles, Frenda; Hamou Amar, secrétaire général de la mairie d'Aïn-Kermès; Seghier Larbi, membre de la chambre d'agriculture, Frenda.

III/ ARRONDISSEMENT D'AFLOU MM. Aïssaoui Abdelkader, membre de la chambre de l'agriculture, Aflou Benelmouez Moulay Ali, membre de la chambre du commerce, Aflou Daoudi Youcef, directeur de la S.A.P., Aflou; Delanaud Alain, instituteur, Aflou Bouchikchi Tayeb, secrétaire interprète des services civils, Aflou; Bouazza Abdallah, préposé des P. et T., Aflou; Baba Belkheir, de la Daïra, Aflou.

IV/ ARRONDISSEMENT DE VIALAR MM. Aït Hamou Mohamed, membre de la chambre de commerce et de l'industrie, Vialar; Belhanafi, cadi de la Mahakma, Vialar; Benazzedine Mohamed, membre de la chambre d'agriculture, Vialar: Benchikou Abdelkader, agent principal du service des travaux publics, Vialar Benhalima Abdallah, conducteur des travaux de l'hydraulique et de l'E.R, Burdeau ;

Chauvin, directeur coopérative-céréales, Burdeau; Debouz Hamou, membre de la chambre de commerce et de l'industrie, Burdeau; Ferhat Benafia, vice-président de la chambre d'agriculture, Sahari; Kidoud Tahar, agriculteur, Vialar; Sahraoui, directeur du crédit foncier, Vialar.

M. le secrétaire général de la préfecture de Tiaret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Tiaret.

Fait à Tiaret, le 18 décembre 1962.

P. le préfet, empêché, Le secrétaire général, A. STAMBOULI.

Arrêté et avis du 20 décembre 1962 relatifs à la vacance d'un poste et au concours sur titres pour le recrutement d'un directeur économe d'hôpital.

Par arrêté en date du 20 décembre 1962, un concours sur titres pour le recrutement d'un directeur économe à l'hôpital civil de Tablat sera ouvert à la préfecture du Titteri le 25 janvier 1963.

Les demandes d'admission au concours, accompagnées dès dossiers de candidatures, devront parvenir à la préfécture de Médéa, lère division.

Le directeur économe de l'hôpital de Tablat percevra un traitement correspondant à l'échelonnement indiciaire (300- 410) Au traitement s'ajoutent les indemnités règlernentaires et les avantages en nature accordés aux directeurs d'hôpitaux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.1 Estdéclaré vacant le poste de directeur-économe de l'hôpital civil de Tablat.

En application de l'arrêté du 13 mars 1958 (J.O. du 25 mars 1958) fixant les conditions provisoires de direction de hõpitaux et des hospices publics d'une capacité égale ou inférieure à 100 lits, est ouvert un concours sur titres à la préfecture du département du Titteri en vue de pourvoir le poste de directeuréconome de l'hôpital ci-dessus indiqué (cf. arrêté préfectoral du 20 décembre 1962).

Conditions de canditature :

Peuvent faire acte de candidature les personnes satisfaisant aux conditions suivantes :

Posséder soit la nationalité algérienne, soit la nationalité française et jouir des droits civiques algériens;

Etre âgé de 21 ans au moins ;

Jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité:

Remplir les conditions d'aptitude physique exigée pour l'exercice de la fonction et être reconnu indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse ou mentale ou être définitivement guéri.

Constitution des dossiers :

Les postulants devront déposer à la préfecture du Titteri, lère division, 4ème bureau, avant le 20 janvier 1963, les pièces suivantes : 1° - Une demande sur papier libre, mentionnant leur nom, prénoms et adresse, 2° Un extrait de naissance accompagné de toutes pièces justifiant qu'ils satisfont aux conditions d'accès aux emplois publics, 3° 4° Un extrait de casier judiciaire n° 3, 4° Une copie certifiée conforme de leurs diplôme universitaires, 5° Un exposé de leurs titres, travaux et services antérieurs publics ou privés qu'ils pourraient faire valoir, accompagnés de pièces justificatives utiles.

Il sera fait mention des connaissances en langue arabe.

Traitement :

L'echelle de traitement de l'emploi de directeur-économe correspond à l'échelonnement indiciaire 300-410 (indice net).

A ce traitement s'ajoutent les indemnités règlementaires les avantages en nature accordés aux directeurs d'hôpitaux.

Pour les renseignements complémentaires, il y a lieu de s'adresser à la préfecture du Titteri lère division 4ème bureau.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES APPEL D'OFFRES OBJET DU MARCHE :

CONSTRUCTION DES PLACES ADMINISTRATIVE ET DE LA PREFECTURE Les travaux comportent :

Terrassements 4.000 m3.

Voies Parking Trottoirs: 3.500 m3 de tout venant e 7.500 m2 de revêtement.

Bordures et caniveaux 2.000 ml.

Réseau d'eau et d'assainissement: 700 ml et 500 ml.

Eclairage Cable de 800 ml.

Candélabres et luminaires 18 et 17.

Maçonneries et divers. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lieu de consultation des dossiers :

Bureau technique de l'arrondissement des ponts et chaussées d'Orléansville à Orléansville (Tél. 6-52 à 54).

Service départemental de l'urbanisme rue d'Isly prolongee (Tél. 6-20 Poste 163).

B.C.E.O.M. 17 boulevard Laférriére Alger (Tel. 68-79-02).

Dépôt des Offres :

Avant le 15 janvier 1963 à 18 heüres au bureau de M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d'Orléansville.

Délai d'engagement des candidats: 2 mois.

Pièces à produire à l'appui des deux soumissions: -Attestation de la caisse sociale.

Référencés techniques et attestations d'hommes de l'art.

AVIS D'APPEL D'OFFRES A une date qui sera fixée ultérieurement, il sera preeédé à un appel d'offres sur soumission cachetée pour l'exécution des travaux ci-après:

Lot 2 I Menuiseries intérieures : 220.000,00 NF Cautionnement définitif : 4.400,00 Menuiseries Bois Lot 2 E- Menuiseries extérieures :......... 170.000,00 Cautionnement déf.nitif : ...... 3.400.00 Lot 2 F Volets roulants: 45 000,00 Cautionnement définitif : 900,00 Lot 3 Ferronnerie : ...:.:.. 241.000,00 Cautionnement définitif : ......... 4.800,00 Lot 4 Electricité : 290.000,00 Cautionnement définitif .. 5.800,00 Lot 5 Plomberie sanitaire et chauffage central: 415.000,00 Cautionnement définitif : 8.300,00 Lot 6 Peinture vitrerie :. 310.000,00 Cautionnment définitif : 6.800,00 Lot 7 Climatisation : :::........ 229.000,00 Cautionnement del nitif:......... 4.000,00 Lot 8 Ascenseurs et monte chargés: 180.000,00 Cautionnement définitif : 3 600,00 Lot 9 - Téléphone : 95.000,00 Cautionnement définitif : 900,00 I DEMANDE D'ADMISSION Pour chacun des lots précités :

Les demandes d'admission accompagnées de : une attestation émanant de la caisse de compensation à laquelle est affilié le concurrent, établissant qu'il est à jour de ses cotisations et qu'il se trouve dans situation regulière au regard de la législation en vigueur en matière d'lalocation familiales et de congés payés. une liste de références récentés, devront parvenir avant le 5 janvier 1963 à 17 heures, terme de rigueur à :

Monsieur l'ingénieur, chef du service travaux constructions Immobilières», de la direction de l'équipement électrique 2, boulevard du Télemly à Alger.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 janvier 1963 II- INSTRUCTIONS DES DEMANDES La liste des entreprises admises à participer à l'appel d'offres sera arrêtée par M. le directeur de l'équipement électrique:

Les entreprises retenüés seront avisées par lettre recommandée qui leur précisera: la date fixée pour le retrait des pièces du dossier, les dates pour le dépôt et l'ouverture des soumissions.

Les pièces déposées par les entreprises non admises & concourir leur seront retournées avec l'avis que leur demande n'a pas été acceptée.

APPEL D'OFFRES DU 5 DECEMBRE 1962 INTENDANCE MILITAIRE DE COLOMB-BECHAR Pour la fourniture de viande fraîche ou réfrigérée et d'ovins aux corps de troupe de la garnison de Colomb-Béchar.

Importance de la fourniture : 5.500 kg par semaine dont 8.000 kg de bovihs et 800 kg d'ovins.

Date de la limite de dépôt des stutmissions: 4 décembre 1962.

Lieu de dépôt des soumissions: intendance de Colomb-Bechar.

Le cahier des charges et les pifces du marche polürront être consultes su bureau des intendants militaires, chargés du servicé des subs stances militaires d'Alger et d'Oran, altsi qu'au bureau de l'intendance de Colomb-Berhar.

Tous les commerçants intéressés par cet appel d'offres, qui n'auraient reçu aucun dossier, pourront le réclamer à l'intendance de Colomb-Bechar.

APPEL D'OFFRES avec concour MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Direction générale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE Service spécial d'études pour l'aménagement hydraulique de la plaine de Bône Un appel d'offres avec concours doit être lancé ultérieurement pour l'exécution des travaux relatifs à l'adduction à Bône des eaux retenues par le barrage de la Cheffia sur l'Oued Bou- Namdussa, domprenant: 1er Lot Construction d'une galerie à écoulement en charge et de ses ouvrages connexes. longueur = 3.000 m diamètre intérieur = 2,30 m. environ.

Cette galerie est située à 43 km de Bône au voisinage du chemin départemental n" 105. 2ème. Lot: Fourniture et pose de canalisations et équipements.

Ce lot comporte la fourniture et la pose :

I dé canalisations: longueur: 41.000 ml 4 janvier 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA diamètre intérieur de 1.000 à 1.250 mm pression caractéristique de 4 à 16 kg/cm2

2 - des équipements et accessoires des conduites, y compris l'appareillage de commande automatique par l'aval. 3ème Lot: Construction d'une station de traitement des eaux.

Cette station de traitement est prévue pour un débit maximum de 1.400 1/s en vue de l'alimentation en eau potable et industrielle de la région Bône-Duzerville.

Les travaux comprennent la complète exécution de la station équipée, à l'exclusion des réservoirs d'eau traitée.

Ils sont situés à 9 km environ de Bône à proximité de la R.N. 16. 1 Les entrepreneurs désireux de participer au concours doivent faire, pour chaque lot susceptible de les intéresser, une demande d'inscription adressée à:

Monsieur l'ingénieur en chef du service spécial d'études pour l'aménagement hydraulique de la plaine de Bône, place Faidherbe Bône.

Ces demandes devront être accompagnées des pièces prévues aux alinéas I-la, I-lb, I-ld de l'article 3 du cahier des clauses administratives générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées en Algérie et devront parvenir à l'adresse indiquée avant le 26 janvier 1963 à 12 heures..

APPEL D'OFFRES OUVERT Un appel d'offres est ouvert pour la passation d'un marché concernant la construction d'un réservoir d'alimentation en eau potable dans la commune d'Aïn-Sefra.

Les concurrents éventuels pourront consulter le dossier technique au service des marchés de la circonscription et se procurer les pièces nécessaires à la présentation de leur offres soit en les retirant au dit service soit en demandant leur envoi par la Poste (dans ce cas, une provision de 3,00 NF. en timbre postaux devra être jointe).

Les plis comprenant les offres (soumission, cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix, détail estimatif, attestation de C.P. et A.F.) seront adressés par la poste ou remis directement à M. l'ingénieur d'arrondissement à Saïda avant le 18 décembre 1962 à 11 heures dernier délai.

MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise Socolon, demeurant à Alger, 26 bis, rue Sadi- Carnot, titulaire du marché n° 761-62 approuvé le 12 mars 1962, relatif à l'exécution des travaux désignės ci-après lycée de garçons d'El-Biar 2º cycle, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Zucconi Raymond, gérant de la société à responsabilité limitée Zucconi Raymond, demeurant à Mercier Lacombe, titulaire du marché n° 74.A.61, approuvé le 10 août 1961, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après: affaire n° U. 52.

R6., construction de cités cantonnements de G.M.S. à Akbou, lot 1-2-3-9-10-gros œuvre, menuiserie, serrurerie; assainissement et infrastructure chapitre, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt

(20) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance nº 62.016 du 9 août 1962.

Mme. Serva, entrepreneur, demeurant à Bernelle, titulaire du marché du 10 mai 1962 approuvé le 22 juin 1962, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après construction d'un bain antiparasitaire à Talkhempt, travaux DEL 1962 projet n° 5.12.11.205.525., est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

La société Joseph Cangemi et commpagnie demeurant 58, rue de Constantine à Hussein-Dey Alger, titulaire du marché n° 38.60 RT approuvé le 28 avril 1960, relatif à la construction de canalisations téléphoniques suivant le parcours Clairval- Chéragas-Latrappe-Staouéli-La Bridja, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

L'entreprise Sanitelec, demeurant à Oran, 2, rue Jean Azemar, titulaire du marché de Plomberie (3ºlot) concernant les travaux d'agrandissement du lycée technique de jeunes filles & Oron (affaire E. 1417.T), est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution de ses travaux dans un délai de 20 jours à dater de la publication de la mise en demeure.

Faute par l'entrepreneur sus-visé de satisfaire à cette demande dans un délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

L'entreprise Marcel Diaz domiciliée, 76, avenue Lavigerie à Kouba (Alger), titulaire du marché relatif à l'exécution d'une maison de médecin à Mékla, département de la Grande-Kabylie, est mise en demeure de reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

La société Bornhauser, Molinari et Che, demeurant à 141, Boulevard du Télemly Alger, titulaire du marché n° 13/62.D approuvé le 17 mai 1962, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après amélioration en eau potable du centre de Liebert (distribution), est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

La société algérienne des entreprises Léon Chagnaud et Fils, demeurant 17, rue Charras à Alger, titulaire du marché n° 3/62 approuvé le 22 janvier 1962, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après : sous-préfecture d'Inkermann lot no 1 maçonnerie ferronnerie - étanchéïté, est mise en 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA demeure d'avoir à reprendre l'exécution des travaux, dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de Particle 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

La société africaine des entreprises Borza, demeurant à : 4. rue Arloing Oran, titulaire du marché n° E 938 C approuve le 6 septembre 1961, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après lycée de garçons de Mascara aménagement des locaux en internat. Lot nº 1 Maçonnerie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur' de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

M. le directeur de l'entreprisé Cazorla Lucien, demeurant à Beziers route Pézenas, titulaire du marché approuvé le 2 septembre 1961, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après: alimentation en eau potable du centre de Sidi- Mimoun (commune de la Mimouna), est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours, à compter de la notification de la décision qui lui est adressée par ailleurs.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962. le directeur de l'entreprise Bucco Sylvain, demeurant à Sainte Léonie, titulaire du marché approuvé le 15 décembre 1930, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après : construction d'un réservoir semi-enterré de 100 m3 la B.A et équipement du réservoir existant, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours, à compter de la notification qui lui est adressée par, ailleurs.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

M. Zucconi Raymond gérant de la société à responsabilité limitée Zucconi Raymond et Auguste demurant à Mercier- Lacombe, titulaire du marché n° 19.A.61 approuvé le 24 octobre 1961, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après: affaire n° F.15-R. à Akbou - construction d'une recette des finances, lot unique chapitre 11-86, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un dé'ai de 20 (vingt) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

L'entreprise S.O.C.E.A, faisant élection de domicile 21, Boulevard Marcel Duclos à Alger, titulaire du marché n" 32.57. relatif à l'équipement du périmètre irrigable de l'Ouest Ksob (rive gauche) (arrondissement de M'sila), est mise en demeure d'avoir à reprendre les travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962 REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 janvier 1963 L'entreprise de travaux publics Selier Frères demeurant a El-Achour (Alger), titulaire du marché n° D 2/62 approuvé le 31 janvier 1962 relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après chemin départemental nº 139 prolongement du boulevard Galliéni, remplacement des bâtiments démolis aux quartiers Gueydon et Marguerite, construction d'un immeuble de 12 logements Chemin Yusuf Alger. Lot unique, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

Avis. S.N.C.F.A. Distance de taxation La Société nationale des chemins de fer français en Algérie a soumis à l'homologation de l'administration supérieure, la proposition de taxer uniformément via Perrégaux tous les transports en provenance ou à destination des gares de la ligne n° 13 (ligne de Perrégaux Arzew et Mostaganem Marine.

Les tableaux des distances kilométriques servant de base pour l'application des tarifs, (Edition du 1er Décembre 1954) seraient modifiés en conséquence le. ...

Ces modifications, qui ne peuvent être insérées dans le présent avis font l'objet de tableaux déposés dans les gares où le public peut en prendre connaissance:

Alger, le 28 novembre 1962.

Avis aux exportateurs.

L'avis : aux exportateurs publié au Journal officiel de l'Algérie n° 38 du 12 mai 1981, fixant la liste des marchandises dont l'expédition sur la France et les autres Etats ou Terzitoires relevant de la zone franc reste soumise au régime des autorisations d'exportation est complété comme suit : n° tarifaire désignation de marchandises ex 14 05: Alfa.

Il est rappelé que les demandes d'autorisation d'exportation portant sur les produits de cette liste doivent être rédigées sur formule 01 en 5 exemplaires en vente dans les Secrétariats des Chambres de Commerce et adressées à la Direction du Commerce Extérieur, Ministère du Commerce rue Berthezène Alger.

Avis aux importateurs Les importateurs sont informés qu'à partir du 1er janvier 1963, toute importation de graines oléagineuses, huiles et graisses (animales ou végétales) sera soumise à licence quelle que soit la provenance de la marchandise (y compris la France et pays de la zone franc).

Les demandes de licences d'importation, établies dans les formes règlementaires sur imprimés, modèle AC, accompagnées de facture proforma, en triple exemplaire, doivent être adressées, sous pli recommandé, au Ministère de Commerce, Palais du Gouvernement, rue Berthezène, Alger, pour l'approvisionnement du premier trimestre 1963.

Elles peuvent être également déposées à l'O.F.A.L.A.C, 42 rue Larbi Ben M'Hidi (ex rue d'Isly) Alger.

Avis aux importateurs de blé dur en provenance de l'étranger.

L'office Algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) 5, rue Meissonier Alger, lance un appel d'offres pour l'importation en Algérie de 30.000 tonnes de blé dur étranger par les ports d'Oran, Mostaganem, Alger, Bougie, Philippeville, et Bône.

Les offres établies dans les conditions fixées par le cahier des charges devront être remises à l'O.A.I.C. (service du ravitaillement bureau import-export) avant le jeudi 10 janvier 1963 à 10 heures. 1 Les blés devront être rétrocédés après dédouanement aux seuls acheteurs désignés par l'O.A.I.C. Au prix de cinquante et un N.F. Quatre Vingt Douze le quintal en vrac ou en sacs acheteur sur moyens d'évacuation départ quai ou silo port débarquement. Ce prix s'entend pour un blé d'un poids spécifique compris entre 76.500 kgs et 77 499 kgs à l'hectolitre.

Il sera affecté des bonifications et ou réfractions prévues par l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1962 publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du 14 août 1962. Il sera en outre majoré des primes bimensuelles de magasinage acquises à la date de livraison depuis le 16 août 1962.

2- Sur chaque quintal de blé importé l'adjudicataire 1 devra verser à l'agent-comptable de l'O.A.I.C. la taxe de stockage de 0 NF. 80 par quintal Le versement de cette taxe devra être effectué dans quinze jours suivant l'achèvement des livraisons de chaque cargaison du parcellle.

3- Les dates limites d'embarquement sont fixées comme suit:

Provenance Dates limites Bassin méditerranéen et Mer du 15 février au 15 mars Noir 1963 U.S.A. Northern range, Golfe du 1 février au 15 mars du Mexique, Canada 1963 ......

U.S.A. Côte du Pacifique du 1er février au 28 février Argentine 1963 4° - Les offres devront porter sur des cargaisons complètes ou des parcelles de deux mille tonnes (2.000 T.) au minimum. 5° Il pourra être offert des conditions différentes pour chacun des ports de destination possibles. 6º Le cautionnement définitif est fixé à Cent Soixante Quainze nouveaux francs par tonne 7° Les importations faisant l'objet du présent avis sont régies par le cahier des charges nº 1/Imp/6.263 du 27 décembre 1962 pour autant qu'il n'y est pas dérogé par le présent avis.

AVIS AVIS AUX IMPORTATEURS DE THE Les importateurs sont informés que toute importation de thé (tarif douanier 09.02) sera soumise à licence quelle que soit l'origine et la provenance de la marchandise (y compris la France et les pays zone franc) à partir du 1 janvier 1963 Les demandes de licences d'importation établies dans tés formes règlementaires sur imprimés, modèle AC, accompagnées de facture pro-forma en triple exemplaire doivent être adressées sous pli recommandé, au ministère du commerce, Palais du Gouvernement Alger.

Elles peuvent être également déposées à l'O.F.A.L.A.C. rue Larbi Ben M'hidi (ex rue d'Isly Alger.

AVIS AUX IMPORTATEURS DE FRIPERIE.

Les importateurs sont informés que toute importation de friperie (tarif douanier 6.301) sera soumise à licence quelle que soit l'origine et la provenance de la marchandise (y compris la France et pays de la zone franc) à partir du 1 janvier 1963.

Les demandes de licences d'importation, établies dans les formes règlementaires sur imprimés, modèle AC, accompagnées de facture pro-forma en triple exemplaire doivent être adressées sous pli recommandé, au ministère du commerce, Palais du Gouvernement Alger.

Elles peuvent être également déposées à l'O.F.A.L.A.C., rus Larbi Ben M'hidi ex rue d'Isly à Alger.

AVIS AUX IMPORTATEURS DE SAVON DE MENAGE' DE SUIFS ET ACIDES GRAS Les importateurs sont informés que toute importation de savon de ménage (tarif douanier 34.01 II) de suifs (tarif douanier 15.02,) et d'acides gras (tarif douanier 15.10), sera soumise à licence quelle que soit l'origine et la provenance de la marchandise (y compris la France et pays de la zone franc) à partir du 1er janvier 1963.

Les demandes de licences d'importation, établies dans les formes règlementaires sur imprimés, modèle AC, accompagnées de facture pro-forma, en triple exemplaire, et d'une note indiquant les prévisions de stocks au 31 décembre, doivent être adressées, sous pli recommandé, au ministère du commerce, Palais du Gouvernement, Alger, pour l'approvisionnement du premier trimestre 1963.

Elles peuvent être également déposées à l'O.F.A.L.A.C., 42, rue Larbi Ben M'hidi (ex-rue d'Isly) à Alger ANNEXES AU JOURNAL OFFICIEL BULLETIN OFFICIEL des ANNONCES des MARCHES PUBLICS ALGERIENS (BOAMP.Α.) et BULLETIN OFFICIEL do REGISTRE du COMMERCE ALGERIEN (BORCA) Publication cominune paraissant les Mercredi et Samedi Direction. Rédaction, Administration, Insertion et Abonnement: :

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9. rue I rollier, Alger mois, 9 N.F. Le numéro, 0,25 N.F. - 16 of JOURNAL OFFICIEL DE LA of REPUBLIQUE ALGFRIENNE 4 janvier 1963 En vente à l'Imprimerie Officielle, édités en format (n-8 carre. (Réglement par mandat poste, cheque bancaire ou C.C.P. 3200-50 Alger, Imprimerie Officielle, 9, rue Trollier, Alger) :

Fasciculen1: ACCORDS .. ....

DEVIAN 1 NF ........

SOMMAIRE DECT ARATION GENERATE:

CHAPITRE I με organisation des pounours pubitcs vetidant la période transitore el des garantes de l'autodetermination CHAPITRE II De l'inaepenaance et de la cooperation A-De Independance de l'Algerie B De la cooperation entre la France et Algerie CHAPITRE Du reglement les questions militaires CHAPITRE IV Du regirment des utiges CHAPITRE V - Des consequences de l'autodetermi nation DECLARATION DES GARANTIES :

PREMIERE FAR ΓΙΑ DISPOSITIONS LÉNÉRALES

1. De la securite der personnes 2 Deuberte de ouroume entre Agent et ta France ..........

DEUXIEME PARTIΕ:

CHAPITRA [" - - De l'exercice des droits civiques alge riens CHAPITRE П - Protection ans droits et ubertes des ntoyens aigenens de statur einu 16 2700 commun CHAPITRE De l'association de sauvegarde CHAPITRE IV De la Cour des garennes TROISIEME PARTIE FRANÇAIS RESIDANT EN ALGERIB EN QUALITE O ETRANGERS DECLARATION DA PRINCIPES RELATIVE A LA COO- PERATION ELON Mile NANIL PREAMBULA ..

IT THE L Conutbutton trancaise zu developpement economique et son de Allene 1 1 Echanges Relahon MORPIORres ITTURA IV (joranthes les trots acquis et des enga sements anteneurs DECLARATION DE RINCIPES SUR LA COOPERATION POUR LA MISE 소 Valbon DES RIO Masks DU SOUS SOL DU SAHARA PREAMFULE LI Hydrocares uides 1 дагрил [TTHE Organisme technique se mise en valeu? mchesses ใน SOUR una te [ITRE IV Arttage DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COO, PERATION CULTUREILA ITTRE FO Lo cooperanon ITTHE Echanges culturel DECLARATION DE PRINCES RELATIVE A LA COO PERATION TECHNIQUE DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AUX QUES TIONS MILITAIRES ANNEXE DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AU REGLE- MENT DES DIFFERENDS Fascicule 2: PROTOCOLES de COOPERA FION antre l'ALGERIE et (2 FRANCE Protocole relatii a ta situation des agents français en service en Algerie Protocole annexe relatiu a la situation des enseignants trancais en Algérie Protocole judiciaire 1 NF imprimene Officielle de "Algérie, 9, rue Trollies Alger