Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Moharram 1430 correspondant au 5 janvier 2009.
Noureddine ZERHOUNI dit Yazid ANNEXE I. - FORMULAIRE DESTINE AUX MEMBRES DES ASSEMBLEES ELUES.
Le formulaire de souscription de signatures individuelles est confectionné sur du papier de couleur beige de 90 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm portant à son angle supérieur gauche un (1) numéro de série.
1. - République algérienne démocratique et populaire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 maigre.
2. - Election présidentielle :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 24 gras.
3. - Numéro de série :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 24 gras.
4. - Intitulé du formulaire de signature, dans un cadre rectangulaire, sur trame de fond gris :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 30 gras.
5. - Déclaration du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 maigre.
6. - Nom et prénom (s) du signataire (en langue arabe et en caractères latins) :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 maigre.
7. - identification de l’assemblée et de la wilaya du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 maigre.
8. - Date et lieu de naissance du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 maigre.
9. - Prénom (s) du père et nom et prénom(s) de la mère :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 maigre.
10. - Adresse du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 maigre.
11. - Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l'identité du signataire :
— type de caractère : imprimerie et en caractères latins,
— corps : 18 gras. 6 janvier 2009
12. - Signature (à droite) :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 16 maigne.
13. - Date de signature du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 16 maigre.
14. - Légalisation (à gauche) :
— type de caractère : imprimerie ,
— corps : 16 maigre.
15. - Cachet et signature de l'autorité ayant effectué la légalisation :
— type de caractère : imprimerie ,
— corps : 16 maigre.
16. - Observations importantes :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 16 maigre.
17. — Deux (2) observations rappelant les dispositions des articles 160 et 183 de l'ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
II - FORMULAIRE DESTINE AUX ELECTEURS INSCRITS SUR UNE LISTE ELECTORALE.
Le formulaire de souscription de signatures individuelles est confectionné sur du papier de couleur rose de 90 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm portant à son angle supérieur gauche un (1) numéro de série.
1. - République algérienne démocratique et populaire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 maigre.
2. - Election présidentielle :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 24 gras.
3. - Numéro de série :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 24 gras.
4. - Intitulé du formulaire de signature, dans un cadre rectangulaire, sur trame de fond gris :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 30 gras.
5. - Wilaya, daïra et commune, dans un cadre rectangulaire, sur trame de fond gris :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 gras. 9 Moharram 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6 janvier 2009
6. - Déclaration du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 maigre.
7. - Nom et prénom(s) du signataire (en langue arabe et en caractères latins) :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 maigre.
8. - Date et lieu de naissance du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 gras.
9. - Prénom(s) du père et nom et prénom(s) de la mère :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 maigre.
10. - Adresse du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 maigre.
11. - Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l'identité du signataire :
— type de caractère : imprimerie et en caractères latins,
— corps : 18 maigre.
12. - Signature à (droite) :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 gras.
13. - Date de signature du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 gras.
14. - Légalisation (à gauche) :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 gras.
15. - Cachet et signature de l'autorité ayant effectué la légalisation :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 18 maigre.
16. - Observations importantes :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 16 gras.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 27
17. - Quatre (4) observations rappelant les dispositions des articles 160, 183 et 208 de l'ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre. ————★————
