Article 3

Les formulaires de souscription de signatures individuelles comportent les indications ci-après :

— le nom et prénom (s) du signataire (en langue arabe et en caractères latins), sa date et son lieu de naissance ainsi que les noms et prénoms de ses ascendants au premier degré ;

— l'identification de l'assemblée et de la wilaya d'élection pour les signataires appartenant à une assemblée élue ;

— l'identification de la wilaya, de la daïra et de la commune, pour les signataires inscrits sur une liste électorale ;

— le nom et prénom (s) du candidat bénéficiaire de la signature et l'engagement sur l'honneur que ladite signature n'est donnée qu'à ce seul candidat ;

— l'adresse du signataire et les références de son document d'identification, (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire, en cours de validité) ainsi que la date et le lieu de délivrance ;

— la date de signature ;

— le cachet et la signature de l'autorité ayant effectué la légalisation.

Outre les indications ci-dessus, le formulaire de souscription de signatures individuelles, doit comporter les observations légales à l'intention du signataire et du candidat bénéficiaire de la signature.