Article 1er

En application des dispositions du décret exécutif n° 09-04 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 , susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République.