Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2017
Arrêté du 14 Moharram 1438 correspondant au 16 octobre 2016 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'école nationale des transmissions, en sus de ses missions principales et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 3
Les activités, travaux et prestations, visés à l'article 2 ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrats, conventions ou bons de commande.
