Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 2012
Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant octroi en concession à l'entreprise nationale «SONATRACH-SPA» du système de transport par canalisation de gaz naturel dénommé « GR5 »
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011.
Youcef YOUSFI.
MINISTERE DE LA PROSPECTIVE ET DES STATISTIQUES
