Arrêté · ج.ر عدد 26 لسنة 1994
Arrêté du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 relatif à l'octroi à l'ORGM d'une autorisation de recherche de gisements de pierres semi-précieuses dans le Hoggar

Article 3

L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

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