Arrêté du 1er juin 1977 fixant la taxe terminale et la quote-part revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications dans les relations téléphoniques Algérie Suède
Article 1er
فتح المادةDans les relations téléphoniques entre l'Algérie et la Bolivie, la taxe terminale revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications est fixée comme suit :
1. 2. Conversation de poste à poste:
Première periode indivisible de 3 minutes: 4,50 francs-or (pour une taxe globale de 45,90 francs-or) Par minute supplémentaire : 1,50 franc-or (pour une taxe globale de 15,30 francs-or)
2. Conversation personnelle :
Première periode indivisible de 3 minutes: 6,00 francs-or (pour une taxe globale de 61,20 francs-or) Par minute supplémentaire : 1,50 franc-or (pour une taxe globale de 15,30 francs-or)
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrête qui prend effet à compter du 1er juillet 1977.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1977.
Mohamed ZERGUINI 20 novembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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