Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 4 mars 1998.

Ahmed NOUI.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 97-03 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 relatif à la chambre de compensation.

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce;

Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, modifiée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 44, 47, 84, 89, 90 et 110;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 17 Chaoual 1417 correspondant au 24 février 1997 portant nomination d'un vice-gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu le décret exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au conseil de la monnaie et du crédit ;

Vu le décret exécutif du 15 Safar 1417 correspondant au 1er juillet 1996 portant désignation d'un membre titulaire au conseil de la monnaie et du crédit;

Vu le règlement n° 92-01 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la centrale des risques; 26 Dhou El Kaada 1418 JOURNAL OFFICIEL 25 mars 1998 Vu le règlement n° 92-02 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la centrale des impayés;

Vu le règlement n° 94-13 du 2 juin 1994 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque ;

Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 17 novembre 1997;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :