Article 3

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 10 Chaâbane 1418 correspondant au 10 décembre 1997 portant approbation du document technique réglementaire relatif à la réglementation thermique des bâtiments <<< règles de calcul des déperditions calorifiques » et de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de calcul des apports calorifiques des bâtiments fascicule 2 (climatisation).