Arrêté · ج.ر عدد 67 لسنة 2016
Arrêté du 25 Chaoual 1437 correspondant au 30 juillet 2016 portant approbation du DTR.C3.2/4 intitulé « réglementation thermique du bâtiment » document technique réglementaire

Article 2

Le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.