Article 2

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

«Art. 2. — La liste des travaux et prestations visés à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

— l’organisation d’examens pour la délivrance des titres et brevets d’aptitude de navigation maritime des gens de mer à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

— les études, analyses et expertises ;

— les séminaires, symposiums, rencontres et colloques ;

— le perfectionnement et le recyclage ».