Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019.
Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE I. — FORMULAIRE DESTINE AUX MEMBRES DES ASSEMBLEES ELUES.
Le formulaire de souscription de signatures individuelles est confectionné sur du papier de couleur verte de 80 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm.
Il comporte les indications ci-après :
1. - République algérienne démocratique et populaire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 16 maigre.
2. - Election présidentielle 2019 :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 18 gras. 27 Joumada El Oula 1440 JOURNAL OFFICIEL 3 février 2019
3. - Intitulé du formulaire de souscription de signatures, dans un cadre rectangulaire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 28 gras.
4. - Déclaration du signataire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 18 maigre.
5. - Nom et prénom(s) du signataire (en langue arabe et en caractères latins) :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 14 maigre.
6. - Identification de l’assemblée et de la wilaya d’appartenance du signataire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 14 maigre.
7. - Date et lieu de naissance du signataire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 14 maigre.
8. Prénom(s) du père et nom et prénom(s) de la mère :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 14 maigre.
9. — Adresse du signataire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 14 maigre.
10. - Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l’identité du signataire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 14 maigre.
11. - Signature (à droite) :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 14 maigre.
12. - Date de signature du signataire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 14 maigre.
13. - Légalisation (à gauche) :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 14 maigre.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 25
14. - Cachet et signature de l’autorité ayant effectué la légalisation :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 14 maigre.
15. - Observations importantes :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 14 maigre.
16. - Deux (2) observations rappelant les dispositions des articles 143, 187 et 212 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 14 maigre.
II - FORMULAIRE DESTINE AUX ELECTEURS INSCRITS SUR UNE LISTE ELECTORALE.
Le formulaire de souscription de signatures individuelles est confectionné sur du papier de couleur bleue de 80 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm .
Il comporte les indications ci-après :
1. - République algérienne démocratique et populaire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 16 maigre.
2. - Election présidentielle 2019 :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 18 gras.
3. - Intitulé du formulaire de souscription de signatures, dans un cadre rectangulaire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 28 gras.
4. - Wilaya et commune, dans un cadre rectangulaire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 18 gras.
5. - Déclaration du signataire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 18 maigre.
6. - Nom et prénom(s) du signataire (en langue arabe et en caractères latins) :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 18 maigre.
7. - Date et lieu de naissance du signataire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 18 maigre.
8. Prénom(s) du père et nom et prénom(s) de la mère :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 18 maigre.
9. - Numéro d’inscription du signataire sur la liste électorale :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 18 maigre.
10. - Adresse du signataire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 18 maigre. 3 février 2019
11. - Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l’identité du signataire :
— type de caractère : imprimerie, en caractères latins ;
— corps : 18 maigre.
12. - Signature (à droite) :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 18 maigre.
13. - Date de signature du signataire :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 18 maigre.
14. - Légalisation (à gauche) :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 18 maigre.
15. - Cachet et signature de l’autorité ayant effectué la légalisation :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 18 maigre.
16. - Observations importantes :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 17 maigre.
17. - Quatre (4) observations rappelant les dispositions des articles 143, 187 et 212 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral :
— type de caractère : imprimerie ;
— corps : 17 maigre.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
