Arrêté
· ج.ر عدد 8 لسنة 2019
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République
Article 1er
En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 19-53 du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République.