Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1993
Arrêté du 9 mars 1993 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites historiques
Article 3
Le présent arrêté ainsi que les plans respectifs feront l'objet d'un affichage au siège des assemblées populaires communales concernées et ce, pendant deux
(02) mois consécutifs à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.