Article 13

Les prix limites de vente au consommateur des huiles d'olives sont fixés comme suit : huile bouchable: 3° d'acidité minimum: 2,80 NF le litre huile extra moins de 1º d'acidité: 3,50 NF le litre.

Ces prix s'entendent pour marchandise en vrac toutes taxes comprises prise en magasin du commerçant détaillant dans toutes les agglomérations de l'Algérie dont la liste aura été établie par arrêté ministériel.

Une majoration forfaitaire de transport de 0,02 NF par litre est autorisée pour toutes les livraisons faites à destination des communes non visées à l'alinéa ci-dessus.