Arrêté
· ج.ر عدد 26 لسنة 1968
Arrêté du 7 mars 1968 portant suspension du conseil d'administration de la société coopérative d'habitat algérien de Koléa et désignation d'un administrateur provisoire
Article 1er
Est approuvé le règlement intérieur de la commission interministérielle du tarif douanier, joint au présent arrêté.
