Arrêté
· ج.ر عدد 26 لسنة 1968
Arrêté du 7 mars 1968 portant suspension du conseil d'administration de la société coopérative d'habitat algérien de Koléa et désignation d'un administrateur provisoire
Article 14
Aucun dossier ne peut être examiné, s'il n'est inscrit à l'ordre du jour.